CGUV

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

La plateforme privée SKL CLUB (ci-après « la Plateforme ») est exploitée par la société Société de Tayninh, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 562 076 026, dont le siège social est situé 10 , rue de la Bourse, 75002 Paris (ci-après « la Société »). La Plateforme s’appuie sur l’environnement technique Circle ; les Utilisateurs sont informés que l’utilisation de la Plateforme implique également le respect des conditions d’utilisation propres à Circle. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») régissent l’accès et l’utilisation de la Plateforme ainsi que les modalités de souscription aux offres proposées.  Sommaire

1. Définitions

2. Objet et Champ d’Application

3. Description de la Plateforme, Offres et Services

4. Modalités d’Accès à la Plateforme

5. Conditions Financières – Prix et Paiement

6. Droit de Rétractation

7. Comportement des Utilisateurs et Modération des Contenus

8. Suspension et Résiliation

9. Données Personnelles

10. Propriété Intellectuelle

11. Liens Hypertextes

12. Limitation de Responsabilité 12 bis. Garantie légale de conformité des contenus et services numériques (Clients consommateurs)

13. Force Majeure

14. Conditions Particulières – Charte de Bonne Conduite

15. Modification des CGUV

16. Acceptation des CGUV

17. Preuve

18. Service Client – Contact

19. Droit Applicable – Juridiction Compétente

Article 1 — Définitions

Aux fins des présentes CGUV, les termes débutant par une majuscule sont définis comme suit :

• Plateforme : la plateforme en ligne privée dénommée SKL CLUB, accessible notamment via l’interface fournie par Circle, regroupant l’ensemble des espaces, fonctionnalités et services décrits aux présentes, et permettant aux Membres d’interagir au sein de la communauté.

• Société : la société Société de Tayninh, opératrice de la Plateforme SKL CLUB, telle qu’identifiée en tête des présentes (dénomination, immatriculation, siège).

• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, que ce soit en simple visiteur ou en qualité de Membre. L’Utilisateur doit, s’il est une personne physique, être majeur et disposer de la capacité juridique ou agir avec l’autorisation de son représentant légal.

• Membre : tout Utilisateur dûment inscrit sur la Plateforme, ayant créé un compte personnel avec une adresse électronique valide, et pouvant bénéficier soit d’un simple Accès Gratuit à certaines ressources, soit des Services offerts selon l’Offre payante à laquelle il a souscrit (Business ou Elite). 

• Accès Gratuit : accès sans frais, après création d’un Compte Membre, à un ensemble limité de ressources mises à disposition par la Société (notamment certaines vidéos de formation et contenus éditoriaux). L’Accès Gratuit ne donne pas accès aux forums d’entraide ni aux lives ou événements réservés aux Offres payantes et ne constitue pas un Abonnement au sens des présentes.

• Offre ou Abonnement : le plan d’adhésion payant proposé par la Société pour accéder aux Services de la Plateforme. La Plateforme compte actuellement deux Offres principales : l’Offre Business et l’Offre Elite. Chaque Offre donne accès, dans les conditions prévues aux présentes, à un périmètre de Services déterminé (tel que détaillé à l’article 3 ci-après).

• Services : l’ensemble des services, fonctionnalités et contenus fournis sur la Plateforme, tels que notamment des masterclasses, des forums d’entraide, des sessions en direct (lives) de questions-réponses (Q&A), des sessions de coaching, des événements en présentiel ou en ligne, l’accès aux replays (enregistrements des sessions), une base de FAQ (foire aux questions), des perks (avantages ou offres exclusives partenaires), un lounge (espace de discussion privé réservé à certains Membres), des formations en ligne, des présentations et documents pédagogiques, etc. Les Services sont susceptibles d’évoluer et varient selon l’Offre souscrite (voir article 3).

• Spécialiste : tout professionnel intervenant sur la Plateforme à l’invitation de la Société pour animer des sessions (masterclass, coaching, Q&A, etc.) ou fournir des contenus/expertises aux Membres, en raison de sa compétence dans un domaine donné (exemple : entrepreneurs expérimentés, experts sectoriels, etc.). Les Spécialistes agissent en leur nom propre et ne sont pas salariés de la Société.

• Contenu : tout élément publié sur la Plateforme, incluant sans s’y limiter les textes, images, vidéos, fichiers, présentations ou tout autre matériel. On distingue notamment les Contenus de la Société (informations, articles, vidéos, etc. publiés officiellement par la Société ou pour son compte), les Contenus des Spécialistes (interventions, présentations et propos tenus par les Spécialistes sur la Plateforme) et les Contenus Utilisateurs (messages, contributions, commentaires ou tout contenu publié par les Membres dans le cadre des forums, commentaires ou autres espaces participatifs).

• Site : le site internet ou l’application mobile permettant d’accéder à la Plateforme SKL CLUB. Le Site peut être opéré via l’outil tiers Circle et accessible par un lien d’invitation ou une URL dédiée.

• Client : terme synonyme de Membre lorsqu’il a souscrit une Offre payante (Business ou Elite). Dans les présentes CGUV, le terme « Client » peut être employé pour souligner la qualité de cocontractant du Membre ayant payé un Abonnement.

Note : Dans le texte, le terme « Utilisateur » englobe par défaut les Membres (qu’ils aient ou non souscrit une Offre payante) sauf précision contraire. La Société et l’Utilisateur sont ci-après désignés ensemble les « Parties ».

Article 2 — Objet et Champ d’Application

Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder à la Plateforme SKL CLUB et utiliser ses Services, ainsi que les droits et obligations contractuelles liant la Société et les Utilisateurs (Membres ou Clients).

Les CGUV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’utilisation de la Plateforme et des Services par tout Utilisateur, ainsi qu’à toute souscription d’Offre payante par un Membre. Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGUV dans leur version en vigueur au jour de l’accès ou de la souscription concernée.

Des Conditions Particulières peuvent s’appliquer à certains Services ou événements spécifiques (par exemple, conditions additionnelles pour un programme particulier, charte de bonne conduite spécifique à la communauté – voir article 14). Sauf indication contraire, ces éventuelles conditions spécifiques s’ajoutent aux présentes CGUV. En cas de contradiction, les stipulations des Conditions Particulières prévaudront sur celles des CGUV.

Article 3 — Description de la Plateforme, Offres et Services

3.1. Présentation Générale de la Plateforme

SKL CLUB est une communauté privée d’entrepreneurs proposant un espace d’échange, de formation et de support entrepreneurial. La Plateforme vise à accompagner ses Membres dans le développement de leurs projets professionnels (lancement, croissance, networking, etc.) en leur donnant accès à du contenu de qualité et à l’expertise de professionnels reconnus (Spécialistes).

Les principaux Services proposés sur la Plateforme comprennent, sans que cette liste ne soit exhaustive, les éléments suivants :

• Masterclasses : sessions de formation en ligne approfondies sur des thématiques liées à l’entrepreneuriat, animées par des Spécialistes ou par l’équipe de la Plateforme.

• Forums d’entraide : espaces de discussion communautaires où les Membres peuvent poser des questions, partager des expériences et s’entraider sur des problèmes ou défis entrepreneuriaux.

• Sessions en direct (Lives Q&A) : rendez-vous réguliers en visioconférence ou webinaire où les Membres peuvent poser des questions en temps réel à des Spécialistes ou à l’équipe de la Plateforme.

• Lives « Guests » : sessions en direct avec des entrepreneurs invités ou intervenants extérieurs venant partager leur expérience, organisées périodiquement (par exemple au moins une fois par mois), réservées aux Membres bénéficiant d’un Abonnement payant lorsque cela est prévu dans leur Offre.      

• Sessions de coaching collectives (« Lives Hot Seats ») : ateliers interactifs en groupe animés par des Spécialistes, portant sur des cas concrets présentés par les Membres et le suivi de leurs projets. Les Offres Business et Elite n’incluent pas de séances individuelles de coaching (1-1). De telles séances peuvent, le cas échéant, être proposées directement par certains Spécialistes en dehors de la Plateforme, selon leurs propres conditions contractuelles et sans intervention de la Société conformément à l’article 12.2.

• Événements : organisation d’événements exclusifs (en présentiel ou en ligne), tels que des rencontres networking, des conférences thématiques, ou des ateliers pratiques, réservés à la communauté SKL CLUB.

• Replays : accès aux enregistrements des masterclasses, lives et autres sessions passées, afin que les Membres puissent les (re)visionner à leur convenance.

• FAQ et Base de Connaissances : bibliothèque de ressources, articles, et réponses aux questions fréquemment posées, alimentée par la Société et les Spécialistes, couvrant divers aspects de l’entrepreneuriat.

• Perks : avantages exclusifs négociés pour les Membres, par la Société (directement ou indirectement), tels que des offres promotionnelles ou partenariats (réductions sur des services tiers utiles aux entrepreneurs, accès anticipé à des outils, etc.).

• Lounge : espace de discussion privé et informel réservé à certains Membres (notamment aux offres premium), pour des échanges plus conviviaux, du partage d’opportunités ou des discussions hors des thématiques strictement professionnelles.

• Formations et Présentations : contenus éducatifs structurés (modules de formation, présentations téléchargeables, études de cas, etc.) mis à disposition des Membres pour approfondir certains sujets.

• Interventions de Spécialistes : l’accès aux conseils, analyses et retours d’expérience de professionnels expérimentés (entrepreneurs à succès, experts sectoriels, mentors, etc.) qui interviennent au sein du Club. Ces interventions peuvent prendre la forme de masterclasses, de lives Q&A, de réponses dans le forum, ou de mentorat ponctuel.

La Société se réserve la possibilité de modifier, d’ajouter ou de supprimer des Services à tout moment afin d’améliorer la Plateforme ou de s’adapter aux besoins de la communauté. Certains Services peuvent être offerts de manière ponctuelle ou évolutive (par exemple, de nouveaux types d’événements peuvent être créés). La description actualisée des Services et de leur répartition selon les Offres est disponible sur la Plateforme ou via la documentation commerciale fournie par la Société.

Certains programmes ou parcours d’accompagnement spécifiques (par exemple des offres destinées aux entrepreneurs qui se lancent, telles qu’un programme “Launch” distribué en partenariat avec une société tierce) peuvent être proposés en complément de la Plateforme. Ces programmes font l’objet, le cas échéant, de conditions particulières spécifiques et ne constituent pas des Abonnements à la Plateforme au sens des présentes, sauf stipulation expresse contraire.

3.2. Accès Gratuit et Offres payantes (Business, Elite)

1. Accès Gratuit aux ressources

La Société met à disposition, après simple inscription sur la Plateforme avec une adresse électronique valide, un Accès Gratuit à certaines ressources limitées (par exemple, quelques vidéos de formation, contenus éditoriaux ou extraits de masterclass).

Cet Accès Gratuit ne permet pas d’accéder aux forums d’entraide, aux espaces communautaires réservés aux Membres abonnés, ni de participer aux lives ou événements réservés aux Offres payantes.

Il a pour objet de permettre à l’Utilisateur de découvrir l’univers du SKL CLUB avant, le cas échéant, de souscrire un Abonnement. La durée de l’Accès Gratuit est indéterminée, sous réserve du respect des présentes CGUV par le Membre.

2. Offre BUSINESS (abonnement annuel payant)

L’Offre Business est une offre payante donnant accès à l’ensemble des Services standards de la Plateforme. Le Membre Business profite notamment des masterclasses en direct et en replay, des sessions en direct (Lives Q&A, Lives Hot Seat, Lives Guests), de l’accès aux forums et groupes de discussion, de la base de connaissances complète, des événements en ligne ou en présentiel organisés par SKL CLUB (certains frais logistiques ou de déplacement pouvant rester à la charge du Membre), ainsi que des perks (offres exclusives négociées auprès de partenaires).

La durée de l’abonnement Business est de douze (12) mois, renouvelable selon les modalités précisées à l’article 5.

3. Offre ELITE (abonnement semestriel payant – haut de gamme)

L’Offre Elite est une offre premium, en nombre potentiellement limité et accessible sur sélection, qui inclut tous les avantages de l’Offre Business, avec des privilèges supplémentaires exclusifs.

Le Membre Elite bénéficie notamment :

• d’un niveau d’accompagnement renforcé (accès à un lounge privé réservé aux Membres Elite, participation prioritaire ou garantie à certains événements très limités en places, rencontres privées avec des intervenants de renom, etc.) ;

• d’un support prioritaire, pouvant inclure un interlocuteur dédié au sein de l’équipe SKL CLUB ;

• de perks spécifiques haut de gamme.

L’Offre Elite comprend en outre, pour chaque période d’abonnement, la participation à un ou plusieurs événements en présentiel à effectif très limité, pouvant notamment prendre la forme de deux journées de mastermind organisées dans un lieu partenaire (par exemple le Domaine Larchevêque), les modalités pratiques (dates, lieu précis, conditions de participation) étant communiquées sur la Plateforme.

L’abonnement Elite est conclu pour une durée initiale de six (6) mois et est renouvelable dans les conditions prévues à l’article 5.

NB : La Société se réserve le droit de faire évoluer le contenu précis de chaque Offre. Cependant, tout changement substantiel (par exemple suppression d’un type de service inclus dans une offre payante) fera l’objet d’une information préalable du Membre concerné, et pourra, le cas échéant, donner lieu à une modification tarifaire ou à une faculté de résiliation anticipée sans frais pour le Membre (voir articles 5 et 8).

Article 4 — Modalités d’Accès à la Plateforme

4.1. Procédure d’Inscription et Compte Membre

L’accès complet à la Plateforme nécessite la création d’un Compte Membre. Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit fournir les informations requises (telles que nom, prénom, adresse électronique, etc.) et choisir un identifiant et un mot de passe confidentiel. L’Utilisateur s’engage à fournir lors de son inscription des informations exactes, à jour et sincères, et à les maintenir à jour en cas de modification. 

Le Membre peut également être invité à compléter son profil (par exemple, description de son projet entrepreneurial, secteur d’activité, photo de profil, etc.), sans que ces informations supplémentaires soient obligatoires pour l’inscription.

Au cours du processus d’inscription, l’Utilisateur est informé que l’accès et l’utilisation de la Plateforme, y compris dans le cadre de l’Accès Gratuit, sont régis par les présentes CGUV ainsi que, le cas échéant, la Politique de Confidentialité associée, qui sont accessibles à tout moment via un lien figurant sur le Site. En validant la création de son Compte et en utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des CGUV et de la Politique de Confidentialité associée et accepte que cette utilisation soit soumise aux présentes.

Lors de toute souscription d’un Abonnement payant (Business ou Elite), un mécanisme d’acceptation expresse des CGUV et de la Politique de Confidentialité associée (case à cocher comportant un lien hypertexte vers les présentes et la Politique de Confidentialité, ou procédure équivalente) est mis en place au moment de la commande. La validation de la souscription ne peut intervenir sans cette acceptation expresse.

 La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’inscription de toute personne qui ne respecterait pas les conditions des CGUV (par exemple, profil manifestement fictif ou usurpant l’identité d’un tiers, non-respect des conditions d’âge ou de comportement, etc.).

L’utilisation du compte est strictement personnelle : chaque Membre s’engage à garder ses identifiants confidentiels et à ne pas les divulguer à des tiers. En cas de soupçon d’accès non autorisé à son Compte, le Membre doit immédiatement en informer la Société afin que celle-ci prenne des mesures de sécurité (blocage temporaire, réinitialisation de mot de passe…). Le Membre est responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte, y compris en cas d’utilisation par une personne à qui il aurait donné ses identifiants, volontairement ou par négligence.

4.2. Accès à la partie gratuite de la Plateforme

La partie gratuite de la Plateforme (Accès Gratuit) est accessible à tout Utilisateur remplissant les conditions d’âge et de capacité juridique, via la procédure d’inscription standard décrite ci-dessus, et la fourniture d’une adresse électronique valide.

Il peut être requis de répondre à certaines questions ou de remplir un bref questionnaire lors de l’inscription, à des fins de statistiques internes ou d’orientation du Membre (par exemple, indiquer son domaine d’activité ou son principal défi entrepreneurial).

Après inscription, le Membre bénéficiant de l’Accès Gratuit peut accéder aux ressources gratuites mises à disposition, dans les limites définies à l’article 3.2. Aucune invitation particulière n’est requise pour cet accès gratuit, sous réserve des éventuelles limitations de capacité indiquées par la Société.

4.3. Accès aux Offres Business et Elite

Les Offres Business et Elite sont des offres payantes premium. Elles peuvent être souscrites :

• soit à la suite d’un échange avec l’équipe SKL CLUB (par exemple un appel de découverte), la Société adressant alors au Membre un lien de paiement ou une offre lui permettant de finaliser sa souscription ;

• soit directement en ligne lorsque la Société ouvre la souscription en libre-service, via un parcours de commande accessible depuis le Site ou la Plateforme.

Dans tous les cas, la souscription de l’Abonnement est définitive après validation du paiement correspondant et acceptation des CGUV (et, le cas échéant, des conditions particulières applicables).

La Société se réserve le droit de refuser une demande d’accès aux offres payantes, par exemple si le profil du demandeur ne correspond pas aux critères de la communauté, ou en cas de capacité atteinte (notamment pour l’Offre Elite si le nombre de Membres est volontairement limité). Le refus d’une candidature n’ouvre droit à aucune indemnité sans préjudice de la possibilité pour l’Utilisateur de conserver ou de revenir à l’Accès Gratuit.4.4. Restrictions d’Accès et Compatibilité Technique

L’accès à la Plateforme nécessite une connexion Internet et un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) doté d’un navigateur web à jour ou de l’application dédiée (si disponible). Les coûts de connexion (fournisseur d’accès internet, data mobile, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur. La Société ne fournit aucun équipement ni connexion et n’est pas responsable de la compatibilité de la Plateforme avec l’équipement de l’Utilisateur. Il appartient à ce dernier de s’assurer qu’il dispose d’une configuration technique suffisante (système d’exploitation, version du navigateur, débit internet, etc.) pour accéder aux Services.

La Plateforme SKL CLUB est en principe accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, la Société peut être amenée à en suspendre temporairement l’accessibilité, en tout ou partie, pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour des contenus, ou en cas de force majeure (voir article 13). La Société s’efforcera, dans la mesure du possible, de prévenir les Membres en cas d’indisponibilité programmée du service (par exemple, maintenance planifiée communiquée via un message sur le Site ou par email). En tout état de cause, ces interruptions temporaires, ou tout problème de performance lié à Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la Société (voir article 12 sur la limitation de responsabilité à ce titre).

L’Utilisateur est informé que l’accès à la Plateforme passe par l’interface de Circle. Il peut donc être amené, lors de sa première connexion, à accepter les conditions d’utilisation de cette infrastructure tierce. Le refus de se conformer aux conditions de Circle empêcherait l’accès à la Plateforme. De même, tout manquement grave de l’Utilisateur aux règles de Circle (par exemple, violation de leurs CGU) susceptible d’entraîner une interdiction d’usage de Circle pourra conduire à la suspension ou la suppression du Compte SKL CLUB de l’Utilisateur, indépendamment des dispositions des présentes CGUV.

Article 5 — Conditions Financières – Prix et Paiement

5.1. Tarifs des Offres Payantes 

Seules les Offres Business et Elite font l’objet d’une facturation au titre des présentes CGUV. L’Accès Gratuit décrit à l’article 3.2 ne donne lieu à aucune facturation, sous réserve des éventuels services ou programmes distincts pouvant faire l’objet de conditions particulières.

Les Offres Business et Elite font l’objet d’une facturation sous forme d’Abonnement payant pour une durée initiale déterminée (telle que précisée à l’article 5.3). Les prix applicables sont indiqués sur le Site de la Plateforme (ou dans la documentation commerciale communiquée au Client) en euros (€) et hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon ce qui est précisé au moment de la souscription.

La Société se réserve le droit de proposer des tarifs préférentiels ou promotions (par exemple, remise de lancement, code parrainage, offre ponctuelle, etc.), ainsi que de modifier les prix des Abonnements pour les périodes de renouvellement futures. En cas de modification du tarif d’une Offre, le nouveau prix est communiqué au Client avant le renouvellement de son Abonnement, de manière à lui permettre, le cas échéant, de refuser ce renouvellement dans les conditions prévues à l’article 5.3.

Le prix en vigueur au moment de la souscription initiale est garanti pour la période initiale d’Abonnement correspondante. Toute évolution de prix ne s’applique qu’à la période de renouvellement suivante, sous réserve d’en informer préalablement le Client.

Les tarifs comprennent, sauf mention contraire, l’ensemble des accès aux Services décrits pour l’Offre concernée, à l’exception éventuelle de certains événements ou prestations spécifiques pouvant faire l’objet de frais additionnels clairement indiqués le cas échéant (par exemple : frais de transport, d’hébergement, de restauration ou participation financière à un événement optionnel en présentiel, que le Membre est libre d’accepter ou de refuser).

Offre de lancement – gel du tarif Business

À titre dérogatoire, les Clients ayant souscrit un Abonnement Business dans le cadre de l’offre de lancement telle que présentée sur le Site bénéficient du maintien de leur tarif initial pour les périodes de renouvellement ultérieures de leur Abonnement Business, tant que cet Abonnement est reconduit sans interruption.

En cas de résiliation ou d’interruption de l’Abonnement, puis de nouvelle souscription ultérieure, le tarif applicable sera celui en vigueur au jour de cette nouvelle souscription.

5.2. Modalités de Paiement

Le paiement de l’abonnement payant (annuel pour l’Offre Business, semestriel pour l’Offre Elite) s’effectue par le biais des moyens proposés sur le Site au moment de la souscription (par exemple : carte bancaire via une solution sécurisée de paiement en ligne, virement bancaire, ou tout autre moyen indiqué). Le Client s’engage à utiliser un moyen de paiement valide et à être dûment autorisé à l’utiliser. Dans le cadre d’un paiement en ligne par carte, le débit est généralement immédiat à la souscription (sauf mention d’un délai spécifique). La souscription n’est effective qu’après réussite du paiement. En cas d’échec de débit ou de refus de la transaction par l’organisme de paiement, la souscription sera suspendue ou annulée, le Client en étant informé.

Les transactions de paiement en ligne sont confiées à un prestataire tiers spécialisé (plateforme de paiement sécurisée) assurant la confidentialité et la sécurité des données bancaires. La Société n’a accès à aucun moment aux coordonnées bancaires complètes du Client.

Une facture au format électronique peut être fournie au Client après chaque paiement, sur demande ou automatiquement via l’espace personnel du Membre. Le Client accepte de recevoir les factures sous forme électronique.

5.3. Durée de l’Abonnement et Renouvellement

Les abonnements Business sont conclus pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date d’activation de l’accès payant.

Les abonnements Elite sont conclus pour une durée initiale de six (6) mois à compter de la date d’activation de l’accès payant.

À l’expiration de la période initiale concernée (12 mois pour Business, 6 mois pour Elite), l’Abonnement se renouvellera tacitement par périodes successives d’égale durée, sauf résiliation effectuée dans les conditions ci-après.

Le renouvellement tacite signifie que, sans action de résiliation de la part du Client ou de la Société avant la fin de l’échéance en cours, le contrat d’Abonnement est reconduit automatiquement pour une nouvelle période de même durée. Le moyen de paiement enregistré pourra être re-débité du montant de l’Abonnement pour la nouvelle période, à la date anniversaire, sauf disposition contraire ou accord différent entre les Parties.

Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation (pour les Clients ayant la qualité de consommateur le cas échéant), la Société informera le Client abonné, par écrit (email ou notification sur la Plateforme), au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période d’Abonnement en cours, de sa faculté de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu. Cette information sera claire, compréhensible, et mentionnera notamment la date limite à laquelle le Client peut agir pour empêcher la reconduction.

Si le Client souhaite mettre fin à son abonnement à l’échéance annuelle ou semestrielle le cas échéant, il devra notifier sa demande de résiliation avant la date limite de reconduction (par exemple, si un abonnement arrive à échéance le 31 décembre, le Client devrait idéalement notifier son non-renouvellement avant le 15 décembre si la mention d’information reçue indique cette date limite). La résiliation peut s’effectuer en utilisant la fonctionnalité prévue sur le Site (désactivation du renouvellement automatique) ou en contactant le support de la Société par email en manifestant sans équivoque la volonté de ne pas renouveler. La Société accusera réception de la demande du Client et confirmera la date d’effet de la résiliation (qui sera la fin de la période d’abonnement en cours).

En cas de résiliation demandée dans les délais, l’abonnement prendra fin à la date d’échéance annuelle ou semestrielle le cas échéant sans frais supplémentaires. Le Client conservera l’accès aux Services jusqu’à cette date. Aucune facturation nouvelle ne sera effectuée, et le Compte du Membre sera automatiquement rebasculé en offre Launch (gratuite) à l’issue de la période payée, sauf demande de suppression du compte.

Si le Client omet de résilier dans les délais impartis, l’abonnement sera reconduit et la nouvelle période due. Le Client pourra néanmoins demander la résiliation ultérieure, mais celle-ci ne prendra effet qu’à la fin de la nouvelle période annuelle ou semestrielle engagée, sauf cas exceptionnel accepté par la Société.

5.4. Retard ou Incident de Paiement

En cas de défaut de paiement ou de retard dans le règlement d’une somme due (par exemple, si le prélèvement automatique du renouvellement est refusé, ou si une facture à échéance n’est pas payée dans le délai), la Société se réserve le droit de suspendre l’accès du Client aux Services payants jusqu’au complet paiement des sommes en souffrance. La suspension de l’accès n’exonère pas le Client de son obligation de paiement pour la période contractuelle engagée.

La Société notifiera le Client en cas d’incident de paiement, par tout moyen (email, notification sur le compte). En l’absence de régularisation dans un délai raisonnable après cette notification, la Société pourra prononcer la résiliation de l’abonnement pour manquement du Client (voir article 8.1), entraînant l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues au titre du contrat. En outre, la Société se réserve le droit de poursuivre le recouvrement par les voies légales appropriées. Les éventuels frais bancaires liés à un rejet de paiement injustifié (ex : opposition abusive sur carte) pourront être facturés au Client.

Le Client est informé qu’une opposition injustifiée à un paiement (par exemple, contestation abusive auprès de sa banque sans tentative préalable de résolution avec la Société) pourra être considérée comme une inexécution fautive de ses obligations contractuelles. La Société sera alors fondée à suspendre les Services immédiatement et à engager toute action appropriée pour recouvrer les montants dus.

5.5. Conditions de Remboursement

Sauf exercice valable du droit de rétractation (voir article 6 ci-après) ou engagement commercial spécifique de la Société, les abonnements payants souscrits sont dus pour la période engagée. En conséquence, un désistement ou une cessation anticipée d’utilisation du Service en cours de période n’ouvre pas droit à remboursement prorata temporis. Par exemple, un Membre qui déciderait de ne plus utiliser la Plateforme en cours d’Abonnement resterait redevable jusqu’à l’échéance annuelle ou semestrielle concernée et ne pourrait prétendre au remboursement des mois restants, sauf accord commercial exceptionnel de la Société.

En cas de manquement grave de la Société à ses obligations empêchant le Client de bénéficier des Services pendant une durée significative, la Société pourra toutefois proposer un geste commercial, au cas par cas (prolongation de l’abonnement, remboursement partiel…), sans que cela ne constitue une obligation générale.

Article 6 — Droit de Rétractation

Les dispositions du présent article s’appliquent à toute souscription d’un Abonnement payant Business ou Elite conclue à distance ou hors établissement avec la Société, via le Site ou la Plateforme.

6.1. Droit de rétractation légal des Clients consommateurs

Lorsque le Client a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il bénéficie, pour tout Abonnement conclu à distance ou hors établissement, d’un droit légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux éventuellement prévus par la loi.

L’exercice de ce droit a pour effet d’annuler le contrat d’Abonnement, le cas échéant sous réserve des dispositions légales relatives à l’exécution anticipée des services.

Ce droit légal de rétractation ne s’applique pas aux contrats exclus du champ d’application des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

6.2. Droit de rétractation contractuel pour les autres Clients

Indépendamment de la qualité de consommateur ou de professionnel du Client, la Société accorde contractuellement à tout Client ayant souscrit un Abonnement Business ou Elite un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat.

Ce droit contractuel s’exerce dans les mêmes conditions que le droit légal visé à l’article 6.1 ci-dessus (forme, délai, adresse de contact, effets), et bénéficie notamment aux Clients professionnels qui ne relèvent pas du Code de la consommation.

Ce droit contractuel ne s’applique pas aux prestations ponctuelles ou événements éventuels faisant l’objet de Conditions Particulières distinctes (par exemple, certains événements datés ou services additionnels achetés séparément), sauf stipulation contraire expresse dans ces Conditions Particulières.

6.3. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation (légal ou contractuel), le Client doit notifier à la Société sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours :

• soit en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en Annexe 1 des présentes CGUV ;

• soit par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter (par exemple courrier ou email), en indiquant au minimum :

  • ses nom et prénom (ou dénomination sociale),

  • son adresse postale,

  • son adresse email utilisée pour l’Abonnement,

  • l’Offre concernée (Business ou Elite)

  • et la date de souscription de l’Abonnement.

La notification peut être adressée :

Par courrier postal :
Société de Tayninh – SKL CLUB (Service Rétractation)
10, rue de la Bourse, 75002 Paris, France

Par email :
support@skl.club (ou toute autre adresse spécifiée sur le Site à cet effet)

Via le formulaire de support / système de ticketing accessible depuis l’espace membre de la Plateforme, à condition que la demande de rétractation soit clairement identifiée comme telle.Le Client est réputé avoir respecté le délai de quatorze (14) jours s’il envoie sa notification de rétractation avant l’expiration dudit délai (cachet de la poste ou date d’envoi de l’email ou de la demande via le formulaire de support faisant foi).

La Société accuse réception de la demande de rétractation sur un support durable (par exemple par email).

6.4. Effets de la rétractation – Remboursement

En cas de rétractation exercée dans le délai de quatorze (14) jours, le Client est remboursé de l’intégralité des sommes versées au titre de l’Abonnement concerné, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour où la Société est informée de la décision de se rétracter.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement n’entraînant pas de frais à sa charge.

Dans ce cadre, la Société choisit contractuellement de ne pas facturer au Client de montant proportionnel au service effectivement fourni jusqu’à la rétractation, même lorsque l’exécution de l’Abonnement a commencé avant la fin du délai de rétractation, sans préjudice des dispositions d’ordre public applicables aux Clients consommateurs.

À compter de la prise d’effet de la rétractation :

• l’Abonnement Business ou Elite est résilié ;

• l’accès du Client aux Services payants peut être désactivé ;

• le Client peut conserver, le cas échéant, un accès à l’offre Launch gratuite, sous réserve du respect des présentes CGUV.

Les droits légaux dont bénéficient les Clients consommateurs (notamment en matière de garantie légale de conformité) ne sont pas affectés par les dispositions du présent article.

Article 7 — Comportement des Utilisateurs et Modération des Contenus

Chaque Utilisateur de la Plateforme s’engage à adopter un comportement respectueux, loyal et conforme à la réglementation en vigueur lors de son utilisation des Services. L’Utilisateur est et demeure responsable des contenus qu’il publie et des actes qu’il réalise via la Plateforme. Il lui appartient de faire preuve de discernement quant aux informations qu’il partage ou obtient dans le cadre du Club, et de respecter les règles de bonne conduite de la communauté.

7.1. Obligations Générales de l’Utilisateur

En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur (Membre ou simple visiteur) s’engage à :

• Respecter les lois et réglementations applicables en toutes circonstances, notamment ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales (fraude, violation de droits de tiers, etc.).

• Respecter les présentes CGUV et, le cas échéant, toute charte de communauté ou règles additionnelles portées à sa connaissance.

• Fournir des informations exactes et s’interdit d’usurper l’identité d’autrui ou d’utiliser un compte pour lequel il n’est pas autorisé.

• Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute information sensible obtenue via la Plateforme (par exemple, ne pas divulguer en dehors du Club des contenus ou témoignages partagés de manière privée par d’autres Membres ou des Spécialistes, sauf autorisation explicite).

• Adopter une attitude respectueuse envers les autres Membres, les Spécialistes et l’équipe de la Plateforme : politesse, courtoisie et bienveillance sont de mise dans les échanges.

7.2. Contenus Interdits et Utilisations Abusives

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de publier ou diffuser, intentionnellement ou par négligence, des contenus ou messages :

• Contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou incitant à enfreindre la loi.

• À caractère diffamatoire, injurieux, harcelant ou discriminatoire à l’égard de quiconque (par exemple en raison de la race, du sexe, des convictions religieuses, de l’orientation sexuelle, etc.), ou contenant des insultes, menaces, ou du harcèlement ciblé. 

• Pornographiques, violents, ou incitant à la violence ou à la commission d’un crime ou délit.

• Contenant des virus ou tout code malveillant conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication.

• Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou de la Société : par exemple, publication non autorisée d’extraits de livres, de vidéos ou d’images protégées par droit d’auteur, ou de marques déposées sans permission.

• Portant atteinte à la vie privée ou aux données personnelles d’un tiers : il est notamment interdit de divulguer des informations personnelles concernant un autre Membre ou un Spécialiste (nom réel, adresse, coordonnées, situation familiale, etc.) sans son consentement explicite.

• Constituant de la publicité clandestine, du démarchage ou de la promotion commerciale non sollicitée : la Plateforme n’est pas un espace pour faire sa publicité personnelle ou celle d’un produit/service externe, sauf autorisation expresse de la Société. Sont visés notamment le racolage de clients, la prospection pour des MLM (multi-level marketing) ou autres schémas commerciaux, etc. 

• Redirigeant vers des sites tiers illégaux ou inappropriés : tout lien posté par un Utilisateur doit mener vers un contenu conforme à la loi et aux présentes règles. L’Utilisateur s’interdit de partager des liens vers des sites contraires aux lois ou aux CGUV (ex : sites haineux, ou incitant au piratage). 

En outre, de manière générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas perturber l’utilisation de la Plateforme par les autres Membres. Sont notamment prohibés le spam (envoi massif de messages non sollicités), le fait de monopoliser l’attention de manière inappropriée (trolling), ou toute tentative de contournement des fonctionnalités de sécurité ou de limitation du Site.

7.3. Modération des Contenus et Pouvoirs de la Société

Modération a priori : Étant donné la nature privée de la Plateforme, la Société peut mettre en place un système de modération des contenus publiés par les Utilisateurs. Cela peut inclure l’intervention de modérateurs (employés de la Société ou     prestataires  habilités) ou l’utilisation d’outils automatisés de détection de contenus problématiques. Néanmoins, la modération a priori n’est pas générale ni systématique : la Société ne peut matériellement tout contrôler en temps réel.

Modération a posteriori : La Société se réserve le droit de supprimer ou éditer, sans préavis, tout contenu publié par un Utilisateur qui contreviendrait aux règles ci-dessus ou plus généralement aux CGUV. En particulier, tout contenu signalé par un autre Membre ou par un Spécialiste comme étant inapproprié pourra faire l’objet d’un examen et éventuellement d’une suppression s’il est avéré non conforme. La Société n’a pas à justifier envers l’auteur du contenu de la suppression effectuée, mais pourra lui notifier les motifs en privé si cela peut l’aider à comprendre son manquement.

En cas de manquement grave ou répété d’un Utilisateur aux règles de comportement (par exemple, messages à caractère haineux répétés, harcèlement de membres, etc.), la Société pourra prendre des mesures à l’encontre de cet Utilisateur, incluant la suspension temporaire du compte, et en dernier recours la radiation définitive de la Plateforme (suppression du compte), conformément à l’article 8 ci-après. Ces mesures pourront être prises sans indemnité ni remboursement, l’exclusion faisant suite à la faute de l’Utilisateur.

7.4. Responsabilité des Utilisateurs sur les Contenus

L’Utilisateur reconnaît qu’il est éditeur des contenus qu’il choisit de publier sur la Plateforme. À ce titre, il assume l’entière responsabilité juridique de ces contenus. La Société agit en principe en qualité d’hébergeur de ces contributions, au sens de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), et n’assume aucune responsabilité éditoriale sur les propos des Membres, dans la mesure où elle n’a pas connaissance préalable de chaque contribution. Néanmoins, dès qu’une notification légale relative à un contenu manifestement illicite lui est adressée, la Société agira promptement pour retirer ledit contenu ou en rendre l’accès impossible, conformément à l’article 6.I-3 de la LCEN.

L’Utilisateur garantit la Société contre toute réclamation ou action de tiers qui serait engagée du fait d’un contenu qu’il a publié et qui contreviendrait aux lois ou porterait atteinte aux droits d’un tiers. En particulier, si la responsabilité de la Société était recherchée en justice en raison d’un contenu utilisateur (par ex., pour diffamation, contrefaçon, etc.), l’Utilisateur fautif s’engage à indemniser la Société de l’ensemble des conséquences (dommages-intérêts, frais de justice, honoraires d’avocat) résultant d’une telle action.

7.5. Charte de Bonne Conduite

Une Charte de bonne conduite pourra être publiée par la Société pour détailler les bonnes pratiques attendues au sein de la communauté SKL CLUB (par exemple : encouragement à la bienveillance, à l’entraide, règles de confidentialité interne, etc.). Cette charte, lorsqu’elle existe, sera communiquée aux Membres (par ex. disponible dans la section « Règles de la communauté » de la Plateforme). Le respect de cette charte s’impose aux Utilisateurs au même titre que les CGUV. En cas de contradiction entre la charte et les CGUV, ces dernières prévalent juridiquement, sans préjudice de la possibilité pour la Société de suspendre ou exclure un Membre pour violation de la charte si celle-ci est considérée comme faisant partie des règles du Club (voir article 14 sur les conditions particulières).

Article 8 — Suspension et Résiliation

8.1. Suspension/Résiliation du fait du Manquement de l’Utilisateur

En cas de non-respect par un Utilisateur de l’une quelconque des dispositions des CGUV, ou de comportement nuisible à la communauté, la Société se réserve le droit de prendre les mesures appropriées, sans préavis ni indemnité :

• Avertissement : La Société pourra adresser un rappel à l’ordre ou un avertissement formel à l’Utilisateur afin de l’inviter à se conformer aux règles.

• Suspension de l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie de la Plateforme et des Services, pour une durée déterminée ou indéterminée (par exemple, suspension de la possibilité de poster sur le forum pendant X jours, ou blocage total du compte en attendant des explications).

• Résiliation du contrat et fermeture définitive du Compte de l’Utilisateur, en particulier si l’Utilisateur ne remédie pas à son manquement après mise en demeure, ou en cas de manquement grave et non régularisable (exemple : diffusion de contenus illégaux de manière intentionnelle).

Ces mesures peuvent être prises de façon progressive ou immédiate selon la gravité du manquement constaté. Elles n’excluent pas la possibilité pour la Société d’entreprendre des poursuites judiciaires si le comportement de l’Utilisateur a causé un préjudice à la Société ou violé la loi (par ex. en cas de diffamation publique envers la Société, ou de contrefaçon de droits).

L’éventuelle suspension ou résiliation pour faute de l’Utilisateur n’ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées au titre de l’abonnement en cours. De plus, en cas de résiliation pour faute, la Société se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

8.2. Résiliation par le Client

Le Membre peut décider à tout moment de résilier son abonnement pour l’échéance à venir, selon les modalités prévues à l’article 5.3 (notification avant renouvellement). Cette résiliation n’emporte pas remboursement de la période en cours, sauf disposition contraire des CGUV ou accord commercial avec la Société. Le Membre conservera l’accès aux Services jusqu’à la fin de la période payée, puis son compte sera basculé en formule Launch ou supprimé s’il en fait la demande.

Par ailleurs, tout Membre qui ne souhaite plus faire partie du Club peut demander la suppression de son Compte à la Société (via la rubrique « paramètres » du compte ou en contactant le support). La suppression de compte est définitive : le Membre perdra l’accès à la Plateforme et à l’historique de ses contenus (ceux-ci pourront être anonymisés ou supprimés par la Société, conformément à la réglementation des données personnelles). La suppression de compte en cours d’abonnement Business/Elite sera traitée comme une résiliation anticipée par le Membre sans faute de la Société : elle n’emporte pas remboursement, sauf décision contraire de la Société au cas par cas.

La Société peut se trouver dans l’obligation de résilier un abonnement ou de fermer l’accès d’un Membre indépendamment de toute faute de ce dernier, par exemple en cas de cessation d’activité du Club ou de motif légitime.

• Arrêt du service / fermeture du Club : La Société est libre de décider de la clôture définitive de la Plateforme SKL CLUB. Dans ce cas, les Membres en seront informés par tous moyens appropriés (annonce sur le Site, email, notification sur la Plateforme, etc.). La fermeture de la Plateforme entraînera la résiliation de plein droit des Abonnements en cours à la date de cette fermeture. Les conséquences financières éventuelles de cette fermeture sur les Abonnements en cours seront déterminées conformément au droit applicable et, le cas échéant, précisées dans l’information adressée aux Membres, sans préjudice des dispositions légales impératives protectrices des Clients ayant la qualité de consommateur.

• Résiliation individuelle pour raison légitime : La Société peut également résilier l’Abonnement d’un Client pris individuellement si des circonstances l’exigent, même en l’absence de faute de ce dernier. Tel peut être le cas, par exemple, en présence d’une injonction d’une autorité administrative ou judiciaire, d’une impossibilité technique persistante de continuer à fournir le Service au Client, d’un risque avéré de sécurité ou de fraude, ou de tout autre motif sérieux et légitime.

Dans un tel cas, la Société notifie le Client en précisant le motif et la date de prise d’effet de la résiliation.

Si le Client a payé par avance des sommes correspondant à une période postérieure à la date d’effet de la résiliation et que celle-ci n’est pas liée à un manquement du Client à ses obligations légales ou contractuelles, la Société pourra, à sa libre appréciation, proposer un remboursement partiel ou un avoir correspondant à la période non consommée, sans que cela ne constitue pour autant une obligation générale de remboursement.

8.4. Conséquences de la Fin du Contrat

Quelle qu’en soit la cause, la fin de la relation contractuelle entraîne pour le Membre concerné la perte de l’accès aux zones réservées de la Plateforme et aux Services afférents. Le Membre s’interdit dès lors d’accéder (ou tenter d’accéder) à la Plateforme après la date d’effet de la résiliation/suppression.

En cas de suspension temporaire, l’accès sera rétabli automatiquement à l’issue de la période de suspension fixée, sauf décision contraire notifiée par la Société (par exemple conversion en exclusion définitive).

Les données du compte du Membre (profil, contenus postés, historiques) pourront être conservées par la Société pendant la durée nécessaire au respect de ses obligations légales (notamment de conservation de certaines données) ou probatoires (durée de prescription). Au-delà, et sur demande du Membre le cas échéant, la Société procèdera à leur suppression ou anonymisation, conformément à la politique de confidentialité (voir article 9).

Article 9 — Données Personnelles

Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme et de la fourniture des Services, la Société est amenée à traiter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs (telles que les informations d’inscription, données de profil, contributions, etc.). La Société s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi française Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les principales finalités des traitements de données sont : la gestion des comptes et abonnements, la fourniture des Services en ligne (animation de la communauté, envoi de newsletters ou notifications, organisation des événements, etc.), la facturation des Offres payantes, l’amélioration du service (analyse des interactions pour optimiser le contenu proposé), et le respect des obligations légales (conservation de certaines données, réponse aux réquisitions des autorités, etc.).

La Société collecte uniquement les données pertinentes et nécessaires au regard de ces finalités. L’Utilisateur est informé, par la Politique de Confidentialité disponible sur le Site, des détails relatifs aux traitements effectués, des bases légales, de la durée de conservation et de ses droits. Il est invité à consulter ce document pour une information complète.

Conformément aux textes en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données :

• Droit d’accès : obtenir confirmation que des données les concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie ainsi que les informations légales sur le traitement.

• Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou compléter les données incomplètes.

• Droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) : obtenir la suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi (par exemple, ce droit peut être refusé si la Société a une obligation légale de conserver certaines données).

• Droit à la limitation : obtenir le gel temporaire d’un traitement de données, par exemple en cas de contestation sur l’exactitude des données, le temps qu’une vérification soit effectuée.

• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement de ses données, ou sans motif lorsqu’il s’agit de prospection (ex : l’Utilisateur peut s’opposer à recevoir les newsletters ou communications du Club à tout moment).

• Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles qu’il a fournies à la Société dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine, et/ou demander à ce qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter le Service Client de la Société (voir article 18 pour les coordonnées) ou utiliser les outils en libre-service sur la Plateforme lorsque disponibles (par exemple, fonction de désinscription aux emails). Une réponse lui sera apportée dans les délais légaux (un mois renouvelable une fois si nécessaire). Il pourra être demandé à l’Utilisateur une preuve d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles (contrôle d’accès, chiffrement de certaines données sensibles, sauvegardes, etc.). En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, la Société notifie cette violation à la CNIL (et aux personnes concernées lorsque requis) conformément à l’article 33 du RGPD.

Les Utilisateurs sont par ailleurs informés que la Plateforme utilise des cookies ou autres traceurs pour son fonctionnement et pour améliorer l’expérience utilisateur (par exemple cookies de session, de préférences ou de mesure d’audience). Les modalités détaillées d’utilisation de ces cookies (catégories, finalités, durées de conservation, gestion du consentement, etc.) sont décrites dans une section dédiée (« Cookies et traceurs ») de la Politique de Confidentialité – SKL CLUB, accessible sur le Site.  Lors de sa première visite, l’Utilisateur est invité, via un bandeau d’information et un module de gestion des consentements, à accepter ou refuser les cookies non strictement nécessaires. Il peut modifier ses choix à tout moment via ce module.
Pour toute information complémentaire relative au traitement de ses données personnelles, y compris dans le cadre des cookies, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité.

Article 10 — Propriété Intellectuelle

10.1. Droits de la Société

La Plateforme et chacun de ses éléments (structure, présentation, contenus éditoriaux, base de données, marques, logos, charte graphique, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et/ou les autres droits de propriété intellectuelle. Sauf disposition contraire, la Société est titulaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ces éléments ou bénéficie des autorisations nécessaires pour leur exploitation. 

L’accès à la Plateforme et aux Services n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur. La Société concède uniquement à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et limitée à l’accès et l’utilisation de la Plateforme conformément aux présentes CGUV.

En particulier, les marques, logos, dénominations « SKL CLUB » et affiliées sont la propriété de la Société (ou font l’objet d’une licence accordée à celle-ci). Il est interdit de les reproduire ou utiliser sans autorisation expresse et préalable de la Société. De même, les contenus mis à disposition par la Société (textes, vidéos, supports de cours, etc.) sont destinés à un usage strictement interne à la Plateforme et personnel au Membre : toute reproduction, diffusion publique ou commercialisation de ces contenus, sans l’accord écrit de la Société, est prohibée. Le Membre s’engage notamment à ne pas communiquer à des tiers extérieurs au Club les documents ou informations réservés aux Membres, sauf autorisation.

Dans le cas où la Société autorise la reproduction d’un contenu (par exemple, partage d’un extrait de masterclass sur les réseaux sociaux à titre promotionnel), l’Utilisateur devra respecter les conditions éventuellement stipulées (mention de la source, absence de modification, etc.). Par défaut, l’absence d’autorisation équivaut à un refus.

10.2. Contributions des Utilisateurs

Les Contributions publiées par les Utilisateurs (messages sur le forum, commentaires, documents partagés, etc.) restent la propriété de leurs auteurs respectifs. L’Utilisateur concède toutefois à la Société, pour les besoins de l’exploitation de la Plateforme, une licence non exclusive et gratuite d’utilisation de ses contributions, incluant le droit de reproduction, représentation, adaptation, traduction, pendant toute la durée légale de protection, sur tout support (y compris le droit de les conserver en base de données et de les afficher aux autres Membres). Cette licence est nécessaire pour permettre la mise en ligne des contenus sur le Site. Par exemple, un message posté sur un forum pourra être conservé et visible par les autres Membres tant que le forum reste en ligne. Si l’Utilisateur souhaite retirer un contenu qu’il a publié, il peut le supprimer lui-même si la fonctionnalité le permet, ou en faire la demande à la Société. La Société fera droit à ces demandes dans un délai raisonnable, hors cas particuliers (ex : message nécessaire à constater un manquement).

L’Utilisateur garantit qu’il est titulaire des droits nécessaires sur le contenu qu’il publie (par exemple, s’il partage un document dont il n’est pas l’auteur, il s’assure avoir l’autorisation du titulaire de droits ou que le partage est légal au titre d’une exception de courte citation, etc.). Il garantit également que ses contributions ne violent pas les droits de tiers (droit d’auteur, marque, droits de la personnalité…) et s’engage à indemniser la Société en cas de recours d’un tiers concernant un contenu qu’il a mis en ligne.

La Société n’exploitera pas commercialement les contenus des Utilisateurs en dehors de la Plateforme sans autorisation. Toutefois, le Membre autorise la Société à citer ou reproduire, à titre de témoignage, de promotion ou d’illustration de l’ambiance du Club, des extraits non confidentiels de ses contributions (par ex. une question posée de façon anonyme dans la FAQ, ou un message de satisfaction posté sur le forum), ceci de manière raisonnable et en préservant l’anonymat le cas échéant.

10.3. Signes distinctifs de tiers

Il est possible que des logos, marques ou contenus appartenant à des tiers apparaissent sur la Plateforme (par exemple, logo d’un partenaire dans la section Perks, contenus partagés par un Spécialiste relatifs à sa société, etc.). Ces éléments restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur la Plateforme est soit autorisée par le titulaire, soit couverte par le droit de citation ou l’exception d’illustration. L’Utilisateur s’interdit de les réutiliser en dehors de la Plateforme sans autorisation des tiers concernés.

Article 11 — Liens Hypertextes

La Plateforme peut comporter des liens hypertextes renvoyant vers des sites web tiers, y compris éventuellement des sites de partenaires ou de Spécialistes (par exemple, le site personnel d’un intervenant, ou un article externe recommandé sur le forum). Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’Utilisateur et à titre d’information. La Société n’ayant pas de contrôle sur le contenu de ces sites externes, elle décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, ou tout dommage ou perte consécutif à leur utilisation. Il incombe à l’Utilisateur de faire preuve de prudence et de jugement lorsqu’il clique sur ces liens et visite des sites tiers, et de consulter les conditions d’utilisation et politiques de ces sites.

Inversement, tout site tiers souhaitant créer un lien hypertexte vers le Site SKL CLUB doit obtenir une autorisation expresse de la Société. A défaut d’autorisation, tout lien devra être retiré sur simple demande de la Société. En tout état de cause, la Société se réserve le droit de s’opposer à la création de tout lien externe pointant vers la Plateforme, notamment si le contexte dans lequel il est inséré est susceptible de nuire à son image.

Article 12 — Limitation de Responsabilité

12.1. Avertissement Général

Les informations et contenus diffusés sur la Plateforme le sont à titre informatif et pédagogique. La Société et les Spécialistes s’efforcent de fournir des informations pertinentes, à jour et de qualité, mais aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation de ces informations à la situation particulière d’un Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur utilise les informations obtenues sur le Site sous sa propre responsabilité et à ses propres risques.

Notamment, les conseils, témoignages, études de cas ou autres contenus relatifs à l’entrepreneuriat, à la finance, à la gestion, etc., ne constituent en aucun cas des conseils professionnels personnalisés (juridiques, fiscaux, financiers ou autres). Il appartient à chaque Membre de compléter ces informations par ses propres recherches ou en consultant des professionnels compétents avant de prendre des décisions importantes. Aucun résultat spécifique n’est garanti du fait de l’adhésion au Club : par exemple, la Société ne promet pas le succès financier ou la réussite entrepreneuriale aux Membres, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs individuels hors du contrôle de la Société.

12.2. Interventions des Spécialistes et Investissements

Les Spécialistes interviennent en toute indépendance. La Société les référence en raison de leur expertise, sans être partie aux relations contractuelles susceptibles de s’établir entre un Membre et un Spécialiste hors Plateforme.

En conséquence :

• la Société n’est pas responsable du contenu des interventions, formations, coaching ou accompagnements fournis par les Spécialistes ;

• toute prestation conclue directement entre un Membre et un Spécialiste, en dehors de la Plateforme, est soumise aux conditions contractuelles du Spécialiste, à l’exclusion des présentes CGUV ;

• la responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de manquement contractuel, faute ou dommage imputable à un Spécialiste.

Les Spécialistes intervenant sur la Plateforme partagent leur expérience et leur opinion, qui leur sont propres. La Société ne peut être tenue pour responsable des propos, conseils ou recommandations formulés par un Spécialiste, qui n’engagent que celui-ci. Les Membres sont invités à exercer leur esprit critique : même si les Spécialistes sont sélectionnés pour leur expertise, leurs propos ne sont pas infaillibles ni universellement applicables.

En particulier, si des opportunités d’investissement ou des stratégies financières sont évoquées sur la Plateforme (par exemple dans une masterclass sur la levée de fonds, ou via un partage d’expérience), cela ne constitue pas un conseil en investissement ou une incitation à investir au sens réglementaire. La Société n’est pas un conseiller financier et ne perçoit aucune commission sur d’éventuels investissements réalisés par les Membres. Chaque Membre conserve l’entière responsabilité de ses décisions d’investissement ou de gestion d’entreprise. En aucun cas un Membre ne pourra rechercher la responsabilité de la Société pour des pertes financières, un défaut de résultat ou tout préjudice financier subi en lien avec des informations ou conseils obtenus sur la Plateforme.

De même, les études de cas, business plans, prévisions ou statistiques présentés dans le cadre des Services le sont à titre d’illustration. La Société et les Spécialistes ne garantissent pas que les tendances ou résultats passés présentés se reproduiront dans le futur, ni que les solutions suggérées conviennent en toute circonstance.

12.3. Limitations Techniques et Disponibilité

L’Utilisateur reconnaît que l’accès à la Plateforme dépend de l’Internet et des réseaux mobiles, qui peuvent comporter des aléas techniques. La Société ne peut garantir que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur. La Plateforme est fournie « en l’état » et la Société s’efforce d’en assurer la disponibilité et le bon fonctionnement, mais ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements ou ralentissements imputables aux réseaux ou à des facteurs extérieurs (panne chez l’hébergeur, attaque DDoS, etc.). 

La Société décline ainsi toute responsabilité en cas de dommages résultant :
- de l’impossibilité temporaire d’accéder au Site ou à certains Services (p. ex. durant une maintenance, une panne réseau) ;
- de pertes de données survenues hors de sa sphère de contrôle (p. ex. dysfonctionnement du terminal de l’Utilisateur, virus contracté hors Plateforme) ;
- plus généralement, de tout dommage indirect ou imprévisible subi par l’Utilisateur du fait de l’utilisation ou de l’indisponibilité du Service.

La Société ne peut non plus être tenue responsable envers l’Utilisateur des dommages ou conséquences résultant d’une faute ou omission de l’Utilisateur ou d’un manquement à ses obligations (ex : divulgation de ses identifiants, non-respect des conseils de sécurité, utilisation détournée du Service…).

12.4. Limitation de Responsabilité en cas de Litige

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, la responsabilité éventuelle de la Société à l’égard d’un Utilisateur (pour tous dommages directs prouvés résultant de l’exécution des présentes) est en tout état de cause limitée. En environnement contractuel, la Société ne sera tenue qu’à la réparation des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé de sa part. Elle n’indemnisera pas les dommages indirects ou immatériels (perte de chance, perte de revenus, atteinte à l’image, etc.).

Dans le cas d’un Utilisateur ayant souscrit un abonnement payant, et si la responsabilité de la Société était engagée, le montant des dommages-intérêts qui pourrait être dû est en tout état de cause plafonné au montant payé par le Client au titre de son abonnement sur les douze (12) derniers mois. Cette stipulation n’a pas vocation à réduire les droits du consommateur non-professionnel en deçà des dispositions légales impératives, elle vise principalement à fixer un cadre de responsabilité entre professionnels ou vis-à-vis de membres utilisant le Service dans un contexte d’affaires.

Aucune disposition des présentes CGUV n’a pour effet d’exclure ou limiter la responsabilité de la Société en cas de dol ou faute lourde de celle-ci, ou en cas de dommages corporels causés à un consommateur du fait d’un manquement de la Société. Les clauses de non-responsabilité et de limitation doivent s’entendre dans la limite de ce que la loi autorise.

Article 12 bis — Garantie légale de conformité des contenus et services numériques (Clients consommateurs)

Lorsque le Client a la qualité de consommateur, les Abonnements Business et Elite, en tant que contrats de fourniture de contenus et/ou de services numériques fournis de manière continue pendant la durée de l’Abonnement, bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

À ce titre :

1. Conformité du service numérique

La Société doit fournir un service numérique conforme au contrat et aux critères de qualité, de fonctionnalité, de compatibilité, d’interopérabilité et de sécurité prévus par la loi. Le Client consommateur peut invoquer la garantie légale de conformité pour tout défaut de conformité apparaissant pendant la durée de l’Abonnement.

2. Droits du Client en cas de défaut de conformité

En cas de défaut de conformité, le Client consommateur a droit :

• à la mise en conformité du service numérique (notamment correction du défaut, rétablissement de l’accès ou des fonctionnalités) ;

• ou, si cette mise en conformité est impossible, disproportionnée ou ne peut être mise en œuvre dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le Client, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

La mise en conformité, la réduction de prix ou la résolution du contrat ont lieu sans frais pour le Client consommateur, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur compte tenu de la nature du service numérique et de l’usage recherché.

Le Client consommateur n’est pas tenu de payer pour l’utilisation qu’il a faite du service numérique pendant la période au cours de laquelle celui-ci n’était pas conforme.

3. Indépendance de la garantie légale

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale ou engagement contractuel supplémentaire qui pourrait être consenti par la Société.

Le Client consommateur reste par ailleurs susceptible de se prévaloir, le cas échéant, de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 13 — Force Majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable envers l’autre en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations causé par un événement de force majeure. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement reconnus par la jurisprudence française, ainsi que les événements suivants s’ils échappent au contrôle raisonnable de la Partie qui les subit : catastrophes naturelles, actes des autorités, incendies, conflits du travail externes, guerres, émeutes, pandémies, défaillance généralisée de l’infrastructure Internet, attaque informatique de grande ampleur.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’exécution des obligations du présent contrat est suspendue. Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à trois (3) mois, chaque Partie aura la faculté de résilier de plein droit le contrat, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre Partie, sans indemnité de part et d’autre. La résiliation prendra effet 7 jours après la réception de ladite lettre par l’autre Partie, sauf accord contraire. 

La Partie affectée par la force majeure doit informer l’autre Partie, dans un délai raisonnable, de la survenance de cet événement, ainsi que de sa cessation.

Article 14 — Conditions Particulières – Charte de Bonne Conduite

Certaines fonctionnalités ou services spécifiques du SKL CLUB peuvent être assortis de Conditions Particulières d’Utilisation et/ou de Vente (par exemple, conditions propres à un module de formation spécifique, contrat additionnel pour un service complémentaire) ou d’une Charte de bonne conduite détaillant les règles de comportement attendues au sein de la communauté.

Lorsque de telles conditions particulières ou chartes existent, elles seront portées à la connaissance des Utilisateurs via la Plateforme (par exemple : case à cocher d’acceptation d’une charte avant de pouvoir poster dans un forum dédié, conditions affichées lors de l’inscription à un événement spécial, etc.). Elles pourront également être consultables à tout moment dans une rubrique dédiée du Site.

Ces Conditions Particulières ou chartes viennent compléter les présentes CGUV. L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble de ces dispositions additionnelles lorsqu’il utilise la fonctionnalité concernée ou participe à l’espace régi par la charte.

En cas de contradiction avérée entre les Conditions Particulières/Charte et les CGUV, il est convenu que les stipulations des Conditions Particulières ou de la Charte prévaudront pour l’interprétation de l’obligation en question, les CGUV continuant de s’appliquer pour le surplus. Par exemple, si une Charte de communauté prévoit une règle plus stricte ou différente que l’article 7 des CGUV, la règle de la Charte sera à suivre prioritairement dans le cadre de la communauté concernée.

Le non-respect par un Membre des Conditions Particulières ou de la Charte de bonne conduite pourra entraîner des mesures disciplinaires identiques à celles prévues en cas de violation des CGUV (avertissement, suspension, exclusion – voir article 8).

Article 15 — Modification des CGUV

La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGUV, notamment pour les adapter à l’évolution de la Plateforme, des Services, ou à l’évolution légale/réglementaire. En cas de modification, la nouvelle version des CGUV sera publiée sur le Site dans la rubrique dédiée (« CGUV ») et, si les changements sont substantiels, un avis pourra être affiché lors de la connexion suivante du Membre ou envoyé par email aux Membres pour les informer.

Il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement la section « CGUV » du Site afin de se tenir informés des évolutions éventuelles.

Opposition du Membre : Si un Utilisateur (particulièrement un Membre abonné) n’adhère pas aux nouvelles conditions, il dispose de la faculté de cesser d’utiliser la Plateforme et, le cas échéant, de résilier son abonnement selon les modalités de l’article 8 (ou de ne pas le renouveler à l’échéance). L’utilisation continue de la Plateforme après l’entrée en vigueur des CGUV mises à jour vaut acceptation de celles-ci. 

Les CGUV applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation des Services ou de la commande d’un Abonnement. En cas de litige, la version des CGUV acceptée par le Membre lors de la souscription ou de la dernière reconduction de l’abonnement sera considérée comme la référence contractuelle.

Les précédentes versions des CGUV pourront être conservées par la Société à titre d’archives. L’Utilisateur peut en demander communication si nécessaire.

Article 16 — Acceptation des CGUV

L’adhésion aux Services de la Plateforme est soumise à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. 

Lors de la souscription d’un Abonnement payant (Offre Business ou Offre Elite), le Client matérialise son consentement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente » (ou toute formulation équivalente) figurant sur le formulaire de commande, ou en validant sa commande au moyen de tout autre mécanisme d’acceptation expresse mis en place par la Société. Sans cette acceptation expresse, la souscription ne peut être validée.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation de la Plateforme, y compris au titre de l’Accès Gratuit décrit à l’article 3.2, emportent application des présentes CGUV dans leur version en vigueur à la date de consultation. Toute navigation sur la Plateforme après information des CGUV vaut acceptation sans réserve de celles-ci.

En acceptant les présentes CGUV (par case à cocher lors de la souscription d’un Abonnement payant ou par l’utilisation de la Plateforme après avoir été informé de l’existence des CGUV), l’Utilisateur reconnaît notamment :

• avoir lu, compris et accepté pleinement et sans réserve l’ensemble des stipulations des présentes CGUV ;

• avoir pris connaissance, préalablement à la conclusion d’un Abonnement payant, de toutes les informations listées à l’article L221-5 du Code de la consommatio, lorsque ce texte est applicable, et notamment des caractéristiques essentielles des Services, du prix de l’Abonnement et des modalités de paiement, de la durée du contrat et des conditions de renouvellement, de l’identité de la Société (dénomination sociale, adresse, etc.), de l’existence du droit de rétractation de 14 jours et ses modalités d’exercice, des conditions de résiliation, des garanties légales applicables, ainsi que de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige. Toutes ces informations figurent dans les présentes CGUV ou sur le Site, et le Client confirme en avoir eu parfaite connaissance avant son engagement ;

• que l’utilisation de la Plateforme avant même la souscription d’un Abonnement payant emporte acceptation sans réserve des CGUV en vigueur au moment de cette utilisation ; 

• qu’aucune condition particulière, accord verbal ou correspondance antérieure ne prévaut sur les termes des présentes CGUV, sauf acceptation écrite et signée par la Société. Le contrat entre la Société et l’Utilisateur est exclusivement régi par les dispositions des présentes CGUV, ainsi que, le cas échéant, par leurs annexes et par les conditions particulières dûment acceptées.

Il est rappelé que le Membre peut à tout moment consulter, télécharger et imprimer les présentes CGUV sur le Site (elles sont généralement disponibles dans le pied de page ou le menu sous la dénomination « CGUV »). La Société peut également fournir les CGUV sur demande écrite du Membre (par e-mail ou courrier).

Article 17 — Preuve

Les systèmes et fichiers informatiques de la Société (notamment les bases de données, logs de connexion, historiques d’actions) feront foi dans les rapports entre les Parties. En particulier, la Société pourra produire, dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données connexes aux opérations effectuées par l’Utilisateur sur la Plateforme, sur support électronique ou papier, provenant de ses systèmes informatiques, et ce tant que l’intégrité, la fiabilité et la sécurité desdits fichiers sont garanties.

Ainsi, les registres informatisés conservés dans les systèmes de la Société (dans des conditions raisonnables de sécurité) sont considérés comme les preuves des communications, inscriptions, souscriptions et paiements intervenus entre la Société et l’Utilisateur. Ils feront foi sauf preuve contraire apportée par l’Utilisateur.

L’archivage contractuel des CGUV acceptées et des communications intervenues est effectué par la Société sur un support fiable et durable de manière à en constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil. En cas de divergence entre les documents en possession de l’Utilisateur et les documents archivés par la Société, ces derniers prévaudront.

Article 18 — Service Client – Contact

Pour toute question, réclamation ou besoin d’assistance relatif à la Plateforme ou aux Services, l’Utilisateur peut contacter le Service Client du SKL CLUB par les moyens suivants :

• Via le formulaire de contact accessible sur le Site (section « Contact » ou « Support »).

• Par email adressé à : support@skl.club (ou toute autre adresse indiquée comme contact officiel).

• Par courrier postal envoyé à : Société de Tayninh – SKL CLUB, Service Client, 10, rue de la Bourse, 75002 Paris.

• Éventuellement via un chat ou système de messagerie instantanée sur la Plateforme, si mis en place.

Le Service Client s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais aux sollicitations des Utilisateurs. Pour un traitement plus rapide, il est recommandé de préciser le cas échéant son identifiant de membre ou l’adresse e-mail associée au compte, et de fournir toute information utile à la compréhension de la demande.

Par ailleurs, la Société rappelle qu’il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que les courriers électroniques qu’elle lui envoie (notamment confirmations d’inscription, réponses du support) ne sont pas bloqués par un filtre anti-spam ou dirigés en courrier indésirable. Si l’Utilisateur n’a pas de nouvelles de la Société suite à une demande, il est invité à vérifier ses courriels indésirables ou à recontacter le support via un autre canal.

Article 19 — Droit Applicable – Juridiction Compétente

Les présentes CGUV et l’ensemble des relations contractuelles ou litiges en découlant sont soumis au droit français. La langue des présentes et des échanges contractuels est le français.

En cas de différend relatif à l’interprétation, la formation, l’exécution ou la cessation des CGUV, les Parties conviennent de chercher d’abord une solution amiable. Le Membre est invité à contacter le Service Client pour signaler tout problème et tenter de le résoudre à l’amiable. 

Si le Membre est un consommateur, il peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue d’un règlement amiable (conformément aux art. L611-1 et s. du Code de la consommation). Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être communiquées sur demande ou via le Site (le cas échéant, nom du médiateur…).

En l’absence de résolution amiable dans un délai raisonnable (par ex. 30 jours après la première notification écrite du litige), tous les litiges auxquels les CGUV pourraient donner lieu seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Si le Membre a la qualité de commerçant/professionnel, il est convenu que tout litige sera porté devant les tribunaux matériellement compétents du ressort du siège de la Société (Tribunal des Activités Economiques ou Tribunal judiciaire de Paris, selon la nature du litige), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

Si le Membre a la qualité de consommateur, il pourra, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, saisir à son choix l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile (celle du lieu où demeure le défendeur ou celle du lieu de l’exécution de la prestation) ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Dans l’hypothèse où le Membre consommateur et la Société choisiraient de convenir d’une compétence exclusive, celle-ci ne pourrait être autre qu’un tribunal français.

En tout état de cause, les juridictions de Paris (France) sont réputées compétentes par les présentes sous réserve des dispositions légales impératives qui s’appliqueraient pour protéger le consommateur. La présente clause attributive de compétence ne saurait ainsi priver le consommateur de son droit d’assigner ou d’être assigné devant les tribunaux légalement compétents en vertu du Code de la consommation.

Fait à Paris, le 07/12/2025 (date de mise à jour des CGUV)

ANNEXE 1 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(à utiliser si vous souhaitez vous rétracter du contrat d’Abonnement)

À l’attention de :
Société de Tayninh – SKL CLUB – Service Rétractation
10, rue de la Bourse, 75002 Paris, France
Email : support@skl.club

Je vous notifie par la présente ma/nous vous notifions par la présente notre (*) rétractation du contrat suivant :

• Offre concernée : ☐ Business / ☐ Elite

• Date de souscription du contrat : …………………

• Nom du Client (et, le cas échéant, dénomination sociale) : …………………

• Adresse du Client : …………………

• Adresse email utilisée pour l’Abonnement : …………………

Date : …………………

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

[Signature]

(*) Rayez la mention inutile.

(Le Client peut également exercer son droit de rétractation par tout autre écrit dénué d’ambiguïté, sans être tenu d’utiliser ce formulaire.)